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Charte du Budget Participatif Colombes 2021
Article 1 – Le principe
Le budget participatif est un dispositif qui permet aux habitants, associations et collectifs du territoire de Colombes de proposer l’affectation d’une partie du budget d’investissement annuel de la Ville à un projet citoyen.
Un habitant, une association ou un collectif qui dépose un projet, doit désigner une personne qui sera le porteur du projet unique.
Article 2 – Les objectifs
Au-delà de l’implication directe du citoyen dans la répartition des budgets publics, ce dispositif vise également à :
- Rapprocher les habitants de leurs institutions locales ;
- Renforcer la démocratie participative à Colombes ;
- Participer à l’amélioration du cadre de vie des habitants ;
- Permettre aux citoyens de prioriser les projets importants pour la vie quotidienne de leur localité ;
- Proposer une pédagogie de l’action publique ;
Article 3 – Le territoire
Le budget participatif porte sur l’ensemble du territoire de la commune de Colombes. La réalisation concrète des projets proposés se situera exclusivement dans ce périmètre géographique. Une attention particulière sera apportée afin d'obtenir la représentativité de tous les quartiers. Un projet pourra concerner un quartier en particulier ou la Ville en général.
Article 4 - Le budget
L’enveloppe globale dédiée sera annoncée, chaque année, au moment du lancement du Budget Participatif.
Article 5 – Les projets
Afin d’être jugés recevables, les projets proposés devront :
- Rencontrer l’intérêt général ;
- Etre accessible librement et/ou gratuitement à tous ;
- Respecter scrupuleusement les règles d’engagements d’un crédit du budget d’investissement (par exemple : l’achat de matériel, la réalisation de petit travaux…) et devra intégrer l’enveloppe financière globale ;
- Relever des compétences communales ;
- Etre cohérents et compatibles avec les réalisations en cours sur le territoire de la commune de Colombes ;
- Etre réalisables en deux années budgétaires ;
- Doit respecter les valeurs républicaines ;
- Doit répondre aux thématiques suivantes : Espaces verts, la nature en ville, biodiversité / Transport et mobilité / Maîtrise et production d’énergie / Aménagements des espaces publics et mobiliers urbain, valorisation du patrimoine / Citoyenneté, innovation sociale ou numérique / Santé, solidarités, accessibilité / Éducation, jeunesse / Culture, loisirs, sport/Propreté urbaine, réduction des déchets, etc.
- Respecter un plafond de 90 000 € pour les projets relatifs à un quartier et 190 000 € pour les projets relatifs à tout le territoire. Ce seuil pouvant être réévaluer au regard du montant restant disponible sur l’enveloppe globale.
Article 6 – La communication
La ville procédera à un appel public, par voie d'affiches, communiqué de presse et via le magazine municipal.
Le formulaire de participation sera également disponible sur le site Internet de la ville, les réseaux sociaux, les Maisons France Service et la plateforme numérique dédiée.
Article 7 – Le dépôt et accompagnement des projets
A compter du lancement officiel et jusqu’à la clôture des dépôts de projets, les habitants de Colombes âgés de 16 ans minimum et sans conditions de nationalité, les associations ou collectifs pourront déposer leur proposition.
L'administration proposera un formulaire type afin de facilité la rédaction pour les porteurs de projets.
Ce formulaire de participation sera accessible sur le site internet de la Ville, sur la plateforme dédiée et sur simple demande puis déposé en Mairie de Proximité. Les propositions similaires pourront être fusionnées.
Le Service Démocratie Locale jugera de la recevabilité du projet au regard de l’article 5 de la Charte.
Les projets ne respectant pas cette charte seront annoncés sur la plateforme numérique pour information. Les initiateurs du projet seront informés par le Service Démocratie Locale des causes d’irrecevabilité.
Article 8 – Le suivi du dispositif
Tout au long du suivi, le service Démocratie Locale veille à ce que les projets soient présentés de manière anonyme aux comités.
Article 8.1 – Le Comité technique
Il a pour objet d’étudier la faisabilité technique des projets, les services communaux vérifieront la réalisation technique des projets sélectionnés. Les participants pourront être contactés par les services communaux et des modifications concertées pourront être proposées pour faciliter la mise en œuvre.
Le suivi de chaque projet sera disponible sur la plateforme numérique.
Le comité technique est composé des élus en charge de la Démocratie Locale, du Budget Participatif et des services techniques, de représentants des services techniques et d’agents administratifs. Réunit après le dépôt des projets et en amont du vote, ce comité interroge et acte le rapport émis par les services techniques.
Le comité se réunira selon les besoins, des experts pourront être appelés à participer aux réunions.
Article 8.2 – Le Comité de suivi
Il a pour objet de veiller au bon déroulement des opérations durant toute la durée du Budget Participatif. Il reçoit l’ensemble des projets déposés de manière anonyme et acte les résultats des votes pour désigner les lauréats (un projet dans chaque quartier et un projet à l’échelle de la ville). Il hiérarchisera la date de mise en œuvre des projets retenus.
Le comité de suivi est composé d’un représentant de chaque Conseil de Quartier, un représentant de chaque Conseil Citoyen, un représentant du Conseil des Sages, un représentant du Conseil Communal des Jeunes, deux élus de la majorité et un élu de l’opposition.
Article 9 – Le vote des projets et la mise en œuvre
Le vote peut s’exprimer via la plateforme numérique, les retraits et dépôts de bulletins papier sont également possibles dans les mairies, Centres Sociaux et Culturels et médiathèques. Le bulletin figurera également dans le journal de Colombes de septembre 2021.
Le vote est accessible à tous les habitants de Colombes âgés de 16 ans minimum, sur justificatifs, et sans condition de nationalité. Chaque votant sélectionne les 3 projets de son choix. Les projets ayant mobilisé le plus grand nombre de votants l’emporteront.
Les services municipaux assurent la maitrise d’œuvre des projets retenus et informent les habitants du suivi via la plateforme.
Article 10 – L’évaluation du processus
La charte et le processus du budget participatif seront évalués annuellement par les membres du comité de suivi qui pourront proposer des pistes d’amélioration.
La charte sera à nouveau soumise au vote du conseil municipal si des modifications y sont apportées.
Article 12 - Cas de force majeure
En cas de force majeure, crise sanitaire, événements climatiques, restrictions gouvernementales, la tenue du budget participatif peut être suspendu.
