Chartes

Article 1. Principes fondateurs

 « Conseils de cité », « sept villages », « dix quartiers », « cinq quartiers », la ville de Colombes a une longue tradition de participation active de ses habitant.e.s à la vie de leur ville, qu’il s’agisse d’implication dans les projets municipaux ou dans des projets d’initiative locale, comme les fêtes de proximité.

La municipalité veut capitaliser sur ce savoir-faire de coopération locale. Afin d’aller plus loin dans la reconnaissance et l’expression de ce qu’on appelle « l’expertise d’usage », elle souhaite l’ouverture des instances de participation à l’ensemble des habitant.e.s sans exclusivité.

Pour mieux anticiper et maitriser ces profonds changements dans la vie quotidienne des Colombien.ne.s, les nouveaux quartiers se doivent d’être de larges territoires, organisés autour de centralité reconnue.

9 quartiers sont créés et dénommés :

Ø   Centre

Ø   Agent Sarre

Ø   Fossés Jean

Ø   Arc sportif - Stade

Ø   Europe

Ø   Grèves - Petit-Colombes

Ø   Basch

Ø   Vallées 

Ø   Petite Garenne

La municipalité a nommé un.e élu.e référent.e dans chaque quartier.

Le périmètre du quartier est défini dans le document figurant en annexe.

Article 2. Le rôle

Le Conseil de Quartier doit permettre une communication directe et concrète entre les habitant.e.s, les élu.e.s référent.e.s, et l'ensemble des acteurs d'un quartier en favorisant l'expression de la citoyenneté au niveau local, dans le respect du pluralisme dont les élu.e.s se portent garants.

Les Conseils de Quartier de la ville de Colombes sont ainsi :

·                   un lieu d'échange et de paroles entre les habitant.e.s, les acteurs du quartier (associations, commerçant.e.s, …), les élu.e.s et l'administration,

·                   un lieu de Co-élaboration afin de permettre aux citoyen.ne.s d'élaborer des projets relatifs à l'amélioration du cadre de vie du quartier,

·                   un lieu de proposition d'initiatives conviviales en direction de la population du quartier (animations, actions de convivialités,…),

·                   un lieu de participation informant les habitant.e.s des projets en cours, à venir et des futurs ateliers,

·                   un rôle de veille et de relais des différents travaux issus des ateliers participatifs (via les référents des ateliers de l’Agora participative),

·                   un rôle consultatif sur la sélection des projets proposés dans le cadre du budget participatif (coup de cœur du CDQ).

Article 3. La composition

Le Conseil de Quartier est un cadre de participation souple, sans collège défini, ni durée engageante de mandat. Il est ouvert à tout habitant logeant dans le quartier à partir de 18 ans, accompagné d'élus référents de quartier et des référents administratifs pour mener à bien la continuité des sujets.

Article 4. Le Bureau

Le bureau est un groupe d’habitant.e qui organise les séances du Conseil de Quartier. Il peut animer les échanges et le suivi des actions engagées dans le respect de la charte. Il est garant de l’ordre du jour et le définit en amont. Il approuve et signe les procès-verbaux de réunions. Il est garant du budget du Conseil.

Chaque Conseil de Quartier est composé d’un bureau de 5 personnes :

4 habitant.e.s qui ne peuvent être d’ancien.ne.s ou actuel.le.s élu.e.s municipaux et l’élu.e référent.e, nommé.e en Conseil municipal.

Les 4 habitant.e.s sont élu.e.s tous les 3 ans en assemblée plénière.

Les élections ont lieu par un vote organisé au plus tard 6 mois après la première réunion, afin de permettre aux habitant.e.s du Conseil de Quartier de se connaître.

Les candidat.e.s à l’élection doivent être présents le jour du vote.

Si quatre candidat.e.s se présentent, le vote peut avoir lieu à main levée. Si celui-ci n’est pas accepté par l’un.e des habitant.e.s, l’élection à lieu à bulletin secret.

Si plusieurs candidat.e.s se présentent, l’élection se déroule sur un tour de vote, les quatre candidat.e.s obtenant le plus de voix sont élu.e.s.

En cas d’égalité de voix, le.la candidat.e le.la plus jeune est élu.e

Article 5. Le fonctionnement

Les réunions se déroulent dans les locaux municipaux et doivent s’articuler autour d’un ordre du jour préétabli. L’ordre du jour prévisionnel, comportant le lieu, date et heure de la réunion doit avoir été affichée par tous moyens au moins 10 jours avant.

L’accès au Conseil de Quartier est libre, bénévole et gratuit. Il ne donne droit à aucun avantage particulier pour ses participant.e.s.

La fréquence est de 6 semaines minimum entre 2 réunions.

S’engager dans le Conseil de Quartier consiste à participer, dans le respect de la charte, à l’amélioration de la vie du quartier, au développement du civisme et à la sensibilisation des habitant.e.s à l'exercice de la démocratie locale.

Les participant.e.s au Conseil de Quartier peuvent animer des réunions lorsqu’ils sont porteurs de projets ou référent.e.s d’un groupe de travail lié aux ateliers de l'Agora et à la commission de suivi du Budget Participatif. Ils transmettent le compte-rendu de réunion au Bureau du Conseil de quartier qui centralisent et suivent la mise en œuvre des projets; l’administration en assure la bonne publicité. Les référent.e.s administratifs, porteur de l’historique, accompagnent les habitant.e.s dans la présentation et le portage des projets. Enfin, les élu.e.s interviennent et concertent les habitant.e.s sur des projets de la municipalité.

Le Conseil de Quartier s’engage à agir dans le respect de la neutralité politique et religieuse, et à contribuer à la sérénité des débats. Sont proscrits les attitudes ou propos provocateurs, injurieux ou discriminatoires, les comportements susceptibles de constituer des pressions de tout ordre sur d'autres habitant.e.s ou de troubler l'ordre public dans les réunions ou toutes autres rencontres organisées par la ville.

Article 6. Engagements de la municipalité

La municipalité, par la voix des élu.e.s référent.e.s, s'engage à apporter une réponse motivée dans des délais raisonnables, à toutes les propositions et questions posées par les participant.e.s, lors des réunions.

Par l'intermédiaire des référent.e.s administratifs, la municipalité apporte son expertise et son support logistique aux opérations administratives liées à l'activité du Conseil de Quartier (rédaction des comptes rendus, procédure de validation, réservation de salle, suivi des présences…), accompagnement des projets et pilotage des festivités.

La municipalité assure la communication des Conseils de Quartiers et tient à jour la liste des participant.e.s avec les coordonnées exactes.

Article 7. Le budget

Chaque quartier disposera d'un budget global alloué dans le cadre du vote du budget municipal et dans le cadre des règles de la comptabilité et des commandes publiques. L'utilisation de ces budgets se fait dans la cadre des animations de quartier, d'actions de convivialité et de civisme, et elles ne peuvent être en lien avec le Budget Participatif.

Article 8. Assurance

Lors des réunions, les participant.e.s sont pris en charge par la responsabilité civile de la ville au titre des dommages qu'ils pourraient causer à des tiers.

Article 9. Obligation de réserve

Les participant.e.s au Conseil de Quartier sont tenus à un devoir de réserve. Ils s’engagent à ne pas utiliser les documents qu’ils auront à connaître dans le cadre de leurs actions, à des fins personnelles. Il n’y a pas de propriété intellectuelle des dossiers traités.

Toute utilisation du fichier des participant.e.s au Conseil de Quartier à des fins personnelles est interdite.

Tout.e habitant.e s’engageant dans une instance participative de la ville, candidat.e ou soutien d’une liste à l’élection municipale ne doit pas faire référence à sa participation dans des documents de propagande électorale.

Article 10. Modification de la charte et délibération au Conseil Municipal

La présente charte s'applique à l'ensemble des Conseils de quartier de la ville de Colombes. La modification donne lieu à une nouvelle version de la charte soumise à la validation définitive du Conseil Municipal.

Article 11. Cas de force majeure

En cas de force majeure, crise sanitaire, événements climatiques, restrictions gouvernementales, les Conseils de Quartiers peuvent suspendre la tenue de leurs actions.