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Charte d’utilisation plateforme BP
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site participons.colombes.fr les présentes mentions légales.
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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Charte d’utilisation ».
Espaces de conversation
Des espaces de conversation peuvent être créés au sein des espaces collaboratifs. Ces espaces constituent des communautés ouvertes à tous les abonnés des espaces collaboratifs. Ce sont des espaces d’informations institutionnels et d’échange entre habitants.
Afin d’en faire le meilleur usage possible, nous vous remercions de tenir compte des conseils suivants lorsque vous postez ou commentez sur les murs des espaces collaboratifs de la ville de Colombes.
Nous rappelons que les espaces collaboratifs sont ouverts à tout habitant de la collectivité. En conséquence, vos publications le sont aussi. De nombreuses personnes peuvent voir ce que vous postez.
- Restez dans le sujet proposé
- Respectez les contributeurs de la communauté et soyez tolérants dans vos échanges
- Vérifiez vos informations et citez vos sources
- Respectez la loi encadrant la liberté d’expression
- Pour vous adresser à une personne en particulier dans un fil de commentaire, vous pouvez utiliser le symbole @ suivi du nom de son profil
- N’écrivez pas en majuscule, les majuscules donnent l’impression que vous criez.
Les messages à caractère publicitaires, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales, les messages apparentés aux spams, les contenus portant atteinte à l’image ou à la réputation de la ville de Colombes seront systématiquement supprimés.
La Ville de Colombes se réserve le droit de bloquer quiconque enfreint ces règles de manière répétée. De même, la Ville de Colombes se réserve le droit de supprimer les contributions dont le contenu est contraire aux règles définies dans la présente charte ainsi que dans les conditions générales d’utilisation du site.
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Les modérateurs supprimeront toutes les publications contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.