Pages légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site participons.colombes.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.participons.colombes.fr par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

Le présent site « participons.colombes.fr » est géré par La Direction des Systèmes d’Information et de l’Organisation de la Mairie de Colombes, Administration publique générale, immatriculée sous le numéro SIRET n° 219 200 250 00013. L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurés par (à compléter). Le webdesign a été conçu par (à compléter). 

Pour toute suggestion, information, réaction concernant exclusivement ce site, n’hésitez pas à écrire à la rédaction de la Mairie de Colombes :

PLACE DE LA REPUBLIQUE - 92701 COLOMBES CEDEX

Numéro de téléphone 01.47.60.80.00, Numéro de fax 01 47 60 80 85.

Le Directeur de la publication est Monsieur Patrick CHAIMOVITCH, Maire de la ville de Colombes

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergement et la maintenance de la plateforme est assuré par  Open Source Politics sur la base du logiciel libre Decidim.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site « participons.colombes.fr » est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site participons.colombes.fr ne saurait être tenu responsable.

Le site n’est par principe dédié qu’aux colombien-ne-s et la vie démocratique de la ville. Le site reste cependant accessible à toutes et tous.

ARTICLE 4 : Informations légales

L'information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Elle ne prétend aucunement à l'exhaustivité.

Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce site font l’objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs.

Afin de les signaler ou demander la rectification d'informations, complétez le formulaire « signaler une erreur » mis à disposition à la fin de chaque article ou contactez le webmaster, afin que nous procédions aux rectifications correspondantes :

• Téléphone : 01 41 19 49 63
• Courriel : budget.participatif@mairie-colombes.fr

Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance, l’objet de mises à jour.

La ville de Colombes ne garantit par suite, en aucune manière, que ces informations sont exactes, complètes et à jour. Ainsi, elle ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de l’accès ou utilisation de ce site. Plus généralement, la ville de Colombes n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout, ou partie du site.

La ville de Colombes s’exonère de toute responsabilité quant aux liens créés par d'autres sites vers ses propres sites.

ARTICLE 5 : Droit d’auteur, reprise du contenu et logo

Tous les contenus présents sur le site « participons.colombes.fr » sont couverts par le droit d’auteur. La reprise de ce contenu est conditionnée par l’accord préalable de son auteur conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. Ce principe comprend néanmoins une exception posée à l’article L.122-5 du code susvisé. 

De même, le logo de la ville de Colombes est la propriété de la ville de Colombes.

Sa reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable et écrite est interdite, de même que toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants. 

En outre, les contenus du site « participons.colombes.fr » ne peuvent être reproduits librement sans l’indication de la source.

N’est donc autorisée, que la reproduction d’un contenu, assortie de :

• la mention  « article paru sur le site « participons.colombes.fr ».
• la mention « droits réservés ». Par ailleurs, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ». Par suite, la reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est autorisée, sous réserve de la mention du nom de l’auteur et de la source.

La mention « site Internet de la ville de Colombes » devra donc être indiquée.