Budget Participatif 2022

Etape 1 - du 2 mai au 31 mai 2022 : Lancement et dépôt d'idées !

Les projets peuvent être déposés sur internet : participons.colombes.fr

Les projets peuvent être déposés en mairies, dans les Centres Sociaux et Culturels et les médiathèques, vous y trouverez un formulaire à remplir et une urne pour le déposer. 

Le service de la Démocratie Locale reçoit votre projet et l'étudient en collaboration avec les autres services de la ville. 

Les agents de la Démocratie Locale prennent contact, si nécessaire, avec chaque porteur de projet pour approfondir le projet, faire connaissance, orienter, etc... C'est pourquoi il est INDISPENSABLE de nous communiquer une adresse mail ou un numéro de téléphone valide que vous consultez régulièrement.

Avant le dépôt, le service de la Démocratie Locale peut vous aider à monter votre projet

Des rencontres clés vous seront proposées.

Réunions d'information : Venez (re)découvrir, comprendre le Budget Participatif à Colombes et son champ des possibles !

• le mardi 10 mai, de 19h à 21h au Tapis Rouge
• le jeudi 12 mai, de 19h à 21h à l'école Victor Hugo.

Réunions d'idéation : Les agents du service de la Démocratie Locale vous accompagne pour trouver et rédiger la bonne idée !

• le samedi 14 mai, de 10h à midi à l'école Lazare Carnot
• le jeudi 19 mai, de 19h à 21h à l'école Charles Peguy
• le mercredi 25 mai, de 15h à 17h à l'espace Jacques Chirac (CSC Fossés-Jean).

contact : budget.participatif@mairie-colombes.fr

Etape 2 - du 1er juin au 30 septembre : Etudes de recevabilité. (la période est allongée jusqu'au 30 octobre 2022)

Chaque projet est examiné par le comité technique composé des agents des services techniques des référents de quartiers et du service juridique de la mairie, au regard des critères du règlement.

• Vous êtes informé si votre projet est éligible au Budget Participatif
• Retrouvez les principaux critères dans la Charte du Budget Participatif 2022
• L'analyse des projets se poursuit en lien avec les porteurs
• Vous êtes informé si votre projet n'est pas réalisable et pourquoi

Les participant.e.s pourront être contactés par les services de la mairie et des modifications pourront leur être proposées pour faciliter la mise en œuvre de leur projet. C'est pourquoi il est INDISPENSABLE de nous communiquer une adresse mail ou un numéro de téléphone valide.

Etape 3 - du 17 octobre au 18 novembre : Scrutin ! (la période de vote est décalée du 07 novembre au 13 décembre)

• Les projets retenus à l'étude technique sont soumis au vote des habitant.e.s par bulletins de vote ou sur la plateforme : participons.colombes.fr
• Les porteurs ont 1 mois pour promouvoir le vote de leur projet 
• Retrouvez toutes les modalités de vote dans la Charte du Budget Participatif 2022

En décembre: Annonce des Lauréats

• Les projets ayant le plus de votes sont lauréats dans la limite de l'enveloppe de 1 Million d’euros. 
• Les lauréats sont contactés individuellement et invités à une réunion d'information organisée par les référent.e.s de quartiers. 

Etape 4 - à partir de 2023 : Réalisation

Les services municipaux assurent la maitrise d’œuvre des projets retenus dans les 2 années qui suivent et informent les habitants du suivi via la plateforme.

Les critères de recevabilité du Budget Participatif

Votre projet doit : 

• Être localisé sur le territoire communal 
• Relever des compétences de la ville
• Être à visée collective
• Être accessible librement et/ou gratuitement à tou.te.s
• Relever de dépenses d’investissement* et intégrer l’enveloppe financière allouée
• Ne pas générer de frais de fonctionnement récurrents**
• Être cohérents et compatibles avec les réalisations en cours sur le territoire et le projet municipal
• Être réalisables en deux années budgétaires
• Respecter les valeurs républicaines
• Ne générer aucun avantage financier au porteur d’idée
• Ne pas nécessiter l’acquisition de terrain ou de local***

* Le budget d’investissement correspond à toutes les dépenses de construction, de rénovation de bâtiment ou de l’espace public, d’achat de biens amortissables.

** Le budget de fonctionnement englobe l’ensemble des dépenses nécessaires à la gestion courante de la ville (ex : rémunération des personnels, achats de consommables ou de services, subventions, etc.)

*** Les projets doivent s’inscrire dans le patrimoine municipal disponible ou dans des locaux ou espaces gérés par la ville.

Votre projet ne pourra pas être retenu : 

• S’il engendre des recrutements d’agents supplémentaires.
• Si les porteurs sont prestataires de leur propre projet ou s’ils sont rémunérés. 
• S’il est proposé par des commerces ou entreprises à des fins privées et/ou professionnelles. 
• S’il comporte des éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.

Qui peut voter ?

Tous les projets recevables seront soumis au vote des habitant-e-s de Colombes âgé-e-s de 16 ans minimum sans condition de nationalité.

Deux possibilités de voter du 6 septembre au 4 octobre

1. Voter sur la plateforme : participons.colombes.fr 

En appuyant sur le bouton vote sur la plateforme vous pourrez accéder à tous les projets et sélectionner vos trois préférés.

2. Voter par bulletin 

Des urnes sont disposées dans les mairies, les médiathèques et les Centres Sociaux et culturels avec des bulletins à remplir.

Le vote peut s’exprimer via la plateforme numérique, les retraits et dépôts de bulletins papier sont également possibles dans les mairies, Centres Sociaux et Culturels et médiathèques.

Chaque votant.e sélectionne de 1 à 3 projets de son choix. Le 1er projet de chaque quartier et celui couvrant un plus large territoire, ayant obtenu le plus de points seront lauréats sous réserve du budget global. Le projet ayant mobilisé le plus grand nombre de votant.e.s l’emportera. En cas d’égalité de points, un autre critère les départagera, le projet ayant obtenu le plus grand nombre de « soutien » sur la plateforme, l’emportera. Le comité de suivi hiérarchisera la date de mise en œuvre des projets retenus.