Bonjour Monsieur et merci de votre intérêt pour cette première saison du budget participatif. Après étude de votre proposition Suppression panneaux publicitaires Rue des Voies du Bois, il apparaît que celle-ci n'est pas recevable au titre du Budget Participatif et ne pourra malheureusement pas être soumis au vote des habitant.e.s. Le projet doit porter exclusivement sur le territoire ou compétence de la commune de Colombes. En effet, La compétence d'écriture du règlement de publicité appartient à l'EPT Boucle Nord de Seine. Une procédure a été lancée en 2019 et le futur règlement devrait être mis en vigueur, dans le courant de l'année 2022. Le zonage prévu devrait intégrer la rue des Voies du Bois qui sera placé en secteur mixte dans lequel seuls les mobiliers urbains de 2m² au maximum seront autorisés.Par contre, selon la réglementation nationale, les publicitaires disposeront de 2 ans après l'adoption du futur RLPi pour se mettre en conformité et enlever les panneaux devenus non conformes.

Pour rappel :

L'article 05 du règlement prévoit en effet que le budget participatif relève uniquement des compétences communales et compatible avec les réalisations en cours sur le territoire de la commune de Colombes.

Vous pouvez toujours participer aux différentes instances participatives de la ville tel que le conseil de quartier (Jeudi 16 septembre, 19h, école Léon Bourgeois B au 3 rue Léon Bourgeois).

Vous remerciant une nouvelle fois pour votre participation au Budget Participatif 2021 et comptant sur votre participation en 2022 avec un (ou des) nouveau(x) projet(s) pour participer à l’amélioration du cadre de vie des habitant.e.s.

Cordialement,

Perrine TRICARD

Adjointe au maire déléguée

à la démocratie locale et à la vie des quartiers

et Gestion Urbaine de Proximité

et

Mamadou KONTE

Conseiller municipal délégué

des budgets participatifs